Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public
en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories
de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, numéro de téléphone, Email…
Communication des données personnelles à des
tiers
Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés
qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une
décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Collecte des données d’identité
Consultation libre.
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut
s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,
prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives
pour la simple consultation du Site.
Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques.
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,
fournisseur d’accès à Internet…).
Cookies
Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé
préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.
Délai de conservation des données
personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont
pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la
conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée,
elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront
lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Indications en cas de faille de sécurité
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions
connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille
de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de
responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent.
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des
données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus
comme offrant un niveau de protection équivalent.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde
Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux.
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées
conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos
droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si
vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non exclusive
des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative
à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous
vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées
devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas
d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de
la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou
d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
Portabilité des données
Portabilité des données.
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données
vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure
maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être
fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.