L’incidence des avantages perçus par la victime d’un dommage sur l’évaluation du préjudice indemnisable

Résumé

Fréquemment confondu avec le préjudice, le dommage est revêtu, en droit de la responsabilité civile, d’une connotation péjorative. Or, les deux termes ne sont pas synonymes. La caractérisation du dommage résulte en réalité d’un constat objectif.

Le préjudice, quant à lui, n’en est que l’une des suites possibles. En effet, la victime peut aussi en retirer un avantage susceptible de s’imputer sur le quantum des dommages et intérêts. Pareille déduction n’a de sens, toutefois, que pour les maux et les biens nés d’un même fait générateur et d’un même dommage. Elle est, de surcroît, tributaire des fonctions assignées à la responsabilité civile.

Centrée sur la situation de la victime plutôt que sur celle du responsable, elle satisfait à une logique plus curative que répressive. Il faut donc, pour comprendre un tel décompte, en identifier les conditions et les fondements.

L. VARAINE, D. 2018, p. 741